Conditions Générales de Vente

Informations légales

Raison sociale : NFP FERMETURES

Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital de 1 000 €

SIRET : 824 094 973 00016

NAF-APE : 2512Z

RCS/RM : 824094973 R.C.S. Manosque

Numéro TVA : FR 50 824 094 973

Téléphone : 04 92 35 14 49

E-mail : maxime@usine-nfp.com

Site : www.usine-nfp.com

Paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant sans escompte sauf entente contraire.

Le défaut d'un seul paiement d'une seule facture à son échéance entraîne l'exigibilité de plein droit des créances non encore échues.

En cas de carence du débiteur, la société NFP FERMETURES majorera sa créance des intérêts de retard au taux légal de 5% et d'une indemnité de clauses pénales fixées à 15% du montant des sommes dues.

Application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas d'impayé ou de retard de paiement conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

Propriété

Toutes les marchandises demeurent la propriété de ALPES PROFILAGE jusqu'à leur paiement intégral.

Toute contestation relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Manosque.