Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet de vente en ligne www.usine-nfp.com (ci-après "le site") exploité par SARL NFP FERMETURES, inscrite au 824094973 R.C.S. Manosque(04100) sous le n°SIRET 824 094 973 00016, APE 2512Z, dont le siège social est au 29 Allée des Érables, Le Plan Roman, 04200 Sisteron(ci-après "le licencié").

Les CGU s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients (ci-après "l'Utilisateur" ou "Vous") du site.

En utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site.

Utilisation du site

Le site permet à l'Utilisateur de commander des produits sur mesure (ci-après "les produits"). L'Utilisateur doit demander la création d'un compte professionnel pour pouvoir créer un devis en ligne. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations de son compte.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses et à se conformer aux lois en vigueur.

La licence d'utilisation du site est disponible dans le fichier LICENCE du code

Commandes, paiement et livraison

Cf. les Conditions Générales de Vente.

Garanties et retours

Cf. les Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur ne peut pas utiliser les marques, logos, dessins, photographies, textes, graphismes, et autres éléments figurant sur le site sans autorisation préalable écrite du site.

L'Utilisateur accepte de ne pas modifier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, publier, exploiter commercialement et/ou utiliser de quelque manière que ce soit les contenus du site, sans l'autorisation préalable écrite du site.

Toute utilisation non autorisée des éléments du site peut entraîner des poursuites judiciaires.

Licence d'exploitation

La licence d'utilisation et d'exploitation du site par le licencié est à la confidentialité de celui-ci et est disponible dans le code source du site sous l'intitulé "LICENCE.md".

Responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'utiliser le site, ou de tout contenu ou information disponible sur le site.

Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU en vigueur sont celles disponibles sur le site au moment de l'utilisation du site.

Règlement des litiges

Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Dispositions générales

Si l'une des dispositions des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre les parties.

Contact

Pour toute question relative aux CGU ou pour contacter le site, veuillez utiliser le formulaire de contact, ou le cas échéant, les coordonnées disponible sur le site.